Tél. 06 74 63 42 94 ghisl@edelweissfilms.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour Juin 2018

PREAMBULE
Les présentes CGV EDELWEISS FILMS (ci-après « EDELWEISS FILMS») et le CLIENT, qui est la personne physique ou morale identifiée comme telle sur le(s) bon(s) de commande qui lui sont adressés par EDELWEISS FILMS (ci-après le « CLIENT »). EDELWEISS FILMS est une agence spécialisée dans le conseil et la réalisation production de supports audiovisuels. Les présentes Conditions générales associées à la validation par le CLIENT des devis émis par EDELWEISS FILMS forment le contrat passé entre EDELWEISS FILMS et le CLIENT. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat, de vente ou documents particuliers propres au CLIENT, ce que le CLIENT reconnait accepter en validant le devis qui lui a été soumis.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) pourront être modifiées à tout moment par EDELWEISS FILMS, sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d’établir les modalités selon lesquelles EDELWEISS FILMS fournira au CLIENT les prestations de services demandées par ce dernier et formalisées par un devis accepté par le CLIENT ou un bon de commande récapitulatif émis par le CLIENT, étant précisé comme évoqué au préambule des présentes que les conditions générales de vente d’ EDELWEISS FILMS prévalent sur toutes Conditions générales d’achat, de vente ou documents particuliers que le CLIENT pourrait avoir.

ARTICLE 2 – VALIDITÉ DE L’OFFRE – PRISE DE COMMANDE
EDELWEISS FILMS adresse au CLIENT un devis qui précise les offres de service proposées au CLIENT ainsi que leurs modalités et prix. La signature du devis par le CLIENT, ou l’acceptation du devis par un écrit (y compris courrier électronique) du CLIENT, rend la commande ferme et définitive. La date de signature du devis ou d’acceptation de la commande devient alors la date officielle du contrat.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES
3.1- EDELWEISS FILMS fournira au CLIENT dans les délais convenus les services spécifiés dans le devis qui a été validé par le CLIENT, dans la mesure où ce dernier aura respecté son devoir de coopération avec EDELWEISS FILMS, cette coopération et le respect du planning convenu au démarrage de la prestation de service étant indispensable pour permettre la bonne réalisation de celle-ci. Le CLIENT reconnaît par ailleurs et conformément aux usages de la profession que EDELWEISS FILMS n’est tenue que d’une obligation de moyens.
3.2 – Les modifications du script et du story-board suite à leur validation sont facturées Le CLIENT comprend et reconnait qu’aucune modification du texte de la vidéo ne pourra être demandé après qu’il ait donné sa validation sur ce texte, sauf à devoir supporter des frais tels que précisés dans l’article « Les tarifs » des présentes CGV. Il en va de même pour la validation du story-board qui ne pourra après validation par le CLIENT être modifié qu’avec l’accord d’EDELWEISS FILMS et moyennant financement supplémentaire tel que précisé dans la rubrique « Les tarifs » des présentes CGV.
3.3 – Dépassement de la durée de la vidéo convenue dans le devis Le CLIENT en validant le devis proposé par EDELWEISS FILMS déclare avoir bien compris que les tarifs des prestations proposées tiennent compte de la durée de la vidéo. En cas de dépassement de la durée fixée dans le devis d’origine tel que validé par le CLIENT, ce dernier comprend et accepte l’application de tarifs supplémentaires fixés dans la rubrique « Les tarifs » des présentes CGV.
3.4 – Les vagues de retour : au-delà de 4 vagues de retours sont facturées.
Pour les livrables suivants, 4 vagues de retours sont inclus dans le tarif de la sélection des images destinées au montage, le montage, la voix-off, la musique et les bruitages, les titrages et effets spéciaux dont animation) ;
Au-delà de ces 4 vagues de retour, chaque vague de retour supplémentaire fera l’objet d’un devis avant d’être réalisée.

ARTICLE 4 – LES TARIFS
Le CLIENT s’engage à payer à EDELWEISS FILMS, conformément à l’article 5, les montants indiqués au devis qu’il a validé, ainsi que les coûts supplémentaires générés par ses propres choix de modification ou ajouts tels qu’évoqués à l’article précédent.
Notre processus en 4 étapes comporte des aller/retour de corrections avec le CLIENT pour valider le brief, le script/storyboard, le tournage et le montage. La validation du script entraine le début des travaux suivants, ainsi que la validation du storyboard. Les modifications de ces éléments après leur validation par le CLIENT entrainent des frais supplémentaires à régler par le CLIENT.
Les tarifs des modifications ou ajouts en cours de projet seront déterminés au cas par cas par EDELWEISS FILMS. Sont concernées toutes modifications ou ajouts effectuées par le CLIENT sur des éléments précédemment validés et entrainant un travail supplémentaire de la part d’ EDELWEISS FILMS. Par exemple : modification du texte de la vidéo après sa validation ou modification du storyboard après sa validation, journée de tournage supplémentaire, modification du montage etc.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT – DÉFAUT DE PAIEMENT
5.1 – Sauf convention contraire des Parties, toute commande du CLIENT ou validation d’un devis proposé par EDELWEISS FILMS donne lieu au paiement d’un acompte de 30%.
Sauf convention contraire des Parties, toute facture émise par EDELWEISS FILMS devra être réglée par le CLIENT au plus tard à 15 jours de la date de facturation pour l’acompte et à 30 jours de la date de facturation pour les autres factures. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
5.2 – De convention expresse, le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : – l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même CLIENT ; – la computation et l’exigibilité d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil ; – l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de € 40,- prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ; – la suspension de toutes les Prestations de Service en cours, quels que soient leur nature et/ou leurs niveaux d’avancement.
5.3 – Toute annulation de la commande rend acquis à EDELWEISS FILMS l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Le CLIENT reconnaît qu’EDELWEISS FILMS n’est tenu que d’une obligation de moyens. Par ailleurs, EDELWEISS FILMS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de retards ou inexécution des prestations de service si la cause de ces retards ou inexécution résulte directement ou indirectement de la coopération inexistante, insuffisante ou déficiente du CLIENT. Le CLIENT reconnait que EDELWEISS FILMS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations de Service. Le CLIENT reconnait en particulier que EDELWEISS FILMS , sauf en cas de faute lourde ou dolosive, ne pourra être recherchée pour des préjudices financiers, commerciaux ou indirects résultant de la mise en oeuvre par le CLIENT des prestations fournies par EDELWEISS FILMS, tel le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc. En tout état de cause, le montant cumulé des dommages et intérêts et toutes autres indemnités ou condamnations que le CLIENT pourrait réclamer à l’encontre d’ EDELWEISS FILMS ne saurait dépasser le prix acquitté par le CLIENT pour acquérir la/les prestation(s) de service(s) donnant lieu à la mise en cause d’ EDELWEISS FILMS.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La responsabilité d’ EDELWEISS FILMS ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations tel que : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux d’ EDELWEISS FILMS ou du CLIENT, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation ou empêchements résultant de dispositions de l’autorité en matière de réglementation économique interne, sans que cette liste puisse être exhaustive.

ARTICLE 7-1 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’USAGE DES VIDEOS
8.1 – Propriété intellectuelle & droits d’usage des vidéos par le CLIENT
Conformément aux stipulations du code de la propriété intellectuelle, tous les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afférents aux prestations de services fournies au CLIENT par EDELWEISS FILMS en exécution d’une ou plusieurs commande(s) restent l’entière propriété d’ EDELWEISS FILMS. Par dérogation expresse, EDELWEISS FILMS peut céder au CLIENT tout ou partie de son droit de propriété sur les prises de vues et de sons et les vidéos qu’elle réalise et conférer au CLIENT une licence et un droit d’utilisation de la vidéo objet de sa commande moyennant des tarifs spécifiques précisés dans le devis fourni au CLIENT.
De façon plus générale, les dénominations, marques, signes et/ou logos d’ EDELWEISS FILMS, ainsi bien sûr que les vidéos qui demeurent son entière propriété, ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans le consentement exprès d’ EDELWEISS FILMS, étant protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
EDELWEISS FILMS signe toutes ses vidéos sur un écran final. Si le CLIENT ne souhaite pas que la vidéo soit signée par EDELWEISS FILMS, le CLIENT doit en informer EDELWEISS FILMS par écrit et s’acquitter du prix supplémentaire qui découle de ce choix, tel que précisé dans le devis fourni au CLIENT.
8.2 – Propriété intellectuelle & droits d’usage des vidéos par EDELWEISS FILMS
Le CLIENT autorise sans réserve EDELWEISS FILMS à exploiter publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos en tant que référence commerciale à partir de l’entrée en vigueur des conditions générales de vente.
Sauf convention contraire des Parties, le CLIENT autorise sans réserve EDELWEISS FILMS à diffuser publiquement les vidéos produites.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel de tout document et toute information, de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux ou autres, relatifs à l’autre Partie, ses produits ou ses activités, auxquelles elle aurait accès à l’occasion de l’exécution des conditions générales et qui ne seraient pas dans le domaine public, sauf autorisation préalable et expresse de ladite Partie. EDELWEISS FILMS se réserve la possibilité de communiquer à ses salariés, préposés ou cocontractants toute information relative au CLIENT qui ne serait pas dans le domaine public, si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par EDELWEISS FILMS de ses obligations résultant des conditions générales, étant entendu qu’EDELWEISS FILMS portera à l’attention de ces personnes le caractère confidentiel desdites informations. Le présent article restera en vigueur pendant les trois années suivant l’expiration des conditions générales.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le CLIENT reconnaît expressément, et accepte, que EDELWEISS FILMS collecte et archive des informations le concernant. Les informations ainsi collectées sont obligatoires pour permettre la gestion des conditions générales. Ces informations ne sont destinées qu’à EDELWEISS FILMS, responsable du traitement. Le CLIENT peut à tout moment exercer son droit d’accès, de modification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 auprès d’ EDELWEISS FILMS, à l’adresse figurant sur les présentes. Le droit d’accès et de rectification s’exerce exclusivement par lettre recommandée adressée aux bureaux d’EDELWEISS FILMS.

ARTICLE 11 – DIVERS
Dans le cadre de l’exécution des conditions générales, EDELWEISS FILMS pourra librement confier l’exécution de certaines tâches à des partenaires ou sous-traitants.
Dans le cas où l’une des clauses des conditions générales serait déclarée nulle, illégale ou sans objet, seule cette clause sera réputée non écrite et ne pourra entraîner la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble. Les Parties s’efforceront de remplacer cette clause par une clause valable et ayant un effet équivalent.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE – COORDONNÉES
Pour l’exécution des conditions générales, les Parties conviennent de faire élection de domicile à l’adresse mentionnée lors de la commande. Tout changement ne sera opposable à l’autre Partie qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception d’une lettre recommandée désignant ses nouvelles coordonnées.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. En application de l’article 2254 du Code Civil, toutes les actions et procédures intentées par le CLIENT à l’encontre d’EDELWEISS FILMS devront être introduites au plus tard un an après la Date du Contrat, sous peine d’irrecevabilité. Il est expressément convenu entre les parties, qu’en cas de contestation des factures d’ EDELWEISS FILMS, l’intégralité du montant du prix (en principal et intérêts) et des frais contestés par le CLIENT devra être préalablement consigné entre les mains de Madame ou Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel dans l’attente d’une décision de justice portant sur ladite contestation, à peine de fin de non-recevoir de cette action en justice. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage du territoire concerné auxquels les parties déclarent adhérer et, en cas d’échec de la médiation, le Tribunal de Commerce sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le CLIENT accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

ARTICLE 14 – DESCRIPTION DES OPTIONS DISPONIBLES
Les options sont possibles lors de la commande d’une vidéo. Des options supplémentaires peuvent être convenues entre le CLIENT et EDELWEISS FILMS. Toute option souscrite doit être citée dans le devis. Le tarif de chaque option est spécifié directement dans le devis.

14.1 – Options relatives au contenu de la vidéo

  • Journées de tournage ou de montage supplémentaires :
    Elles feront l’objet d’une facturation, dans la mesure ou il s’agit d’une demande supplémentaire du CLIENT exprimée après la validation du devis et qu’elles ne sont pas du fait d’une défaillance du prestataire et de ses sous traitants.
  • Sous-titres :
    Ajout de sous-titres sur la vidéo, sans changer le timing de la vidéo, dans une seule langue.
  • Langue supplémentaire :
    – La traduction du script
    – L’enregistrement d’une nouvelle voix-off
    – La traduction des textes visibles dans l’animation
    – Le calage de la vidéo par rapport à la nouvelle voix-off
  • Acteur Voix-off supplémentaire
    Les offres inclus par défaut un seul acteur voix-off.
    Il est possible de souscrire cette option pour faire intervenir un acteur supplémentaire.
    Cette option comprend :
    – L’intervention d’un acteur supplémentaire, qu’il faut encadrer et rémunérer
    – L’intégration de son travail dans le projet global (cohérence avec l’autre voix-off, niveau sonore, …)
  • Décors personnages ou graphisme supplémentaires pour l’animation/motion design
    Les offres inclus par défaut un certains nombre de décors et personnages animés maximum.
    Tout supplément sera facturé.

14.2 – Options relatives à la propriété intellectuelle et la confidentialité

  • Marque Blanche La ligne « Vidéo réalisée par EDELWEISS FILMS » n’apparait pas à la fin de la vidéo.
    Confidentialité EDELWEISS FILMS n’a pas le droit de diffuser la vidéo comme référence sur son site internet, ni sur les réseaux sociaux.
  • Communication externe
    Diffusion possible de la vidéo par le CLIENT sur tous les médias, sans restriction géographique, hors diffusion broadcast (TV, radio, cinéma, etc.)
    Communication externe et Broadcast. Diffusion possible de la vidéo par le CLIENT sur tous les médias, sans restriction géographique, y compris broadcast (TV, radio, cinéma, etc.)
    Cession de la propriété de la vidéo cession de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la vidéo (droits de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, …) sur tous supports, en tous lieux en France et à l’étranger, pour toute la durée légale de protection par le droit d’auteur (à savoir 70 ans après la mort de l’auteur ou après la publication de l’oeuvre pour les oeuvres collectives).En particulier,

1) Lors de la livraison de la vidéo, nous pouvons vous fournir, en plus de la vidéo, des éléments graphiques isolés issus de la vidéo au format .jpg ou .png (personnages, décors, pictogrammes). Par contre, nous ne fournissons pas les sources de nos vidéos au format vectoriel ou After Effects.
2) Le CLIENT est autorisé : – à diffuser la vidéo sur tous les médias, sans restriction géographique, y compris broadcast (TV, radio, cinéma, …) – à utiliser la vidéo ou des éléments graphiques de la vidéo sans limitation : site web, réseaux sociaux, supports de communication, … – à produire de nouvelles oeuvres adaptées de la vidéo et de ses éléments graphiques : autres vidéos, modification des images,

14.3 – Options relatives aux délais de réalisation et aux modifications en cours de projet
Projet Urgent :
La date de livraison finale de la vidéo est définie lors de la signature du contrat entre les parties et dépend de la spécificité du projet ainsi que du respect des engagements de chaque partie en matière de coopération.
En cas de demande urgente, un surcout sera proposé en lien avec la nature et le degré de complexité du projet.

  • Vague supplémentaire de modifications : chaque projet comprend 4 validations
    1. Le brief
    2. Le script, le storyboard, scénrio
    3. Le tournage
    4. Le montage

Au delà de ces possibilités toute modification supplémentaire est facturée.
Un devis est établi avant la réalisation de chaque vague de modifications supplémentaire

Edelweiss Films agence de conseils et production audiovisuelle
Coopérative entrepreneurs salariés Ametis
6, rue de l’annexion
74 000 Annecy